Gérard FRENEIX - Consultant ''Retour Accueil''
 
 
 
 
 
 

L'arbitrage peut être en droit.

Il peut être aussi en équité, en amiable composition.
Le ou les arbitres sont compétents dans la matière objet du litige, telle que la technique, …
Ils tranchent les litiges en conformité avec les usages commerciaux et en ayant une connaissance des pratiques relatives aux Marchés traités par les Sociétés en litige.

L'arbitrage est aussi appelé justice privée. C'est une alternative à la justice d'Etat.
Il est prévu par le code civil (livre IV du CPC).

Le recours à l'arbitrage peut faire l'objet d'une clause compromissoire dans le contrat signé entre les Parties.
Dans la mesure du possible, cette clause doit préciser si l'arbitrage sera en droit ou en équité.
En l'absence d'une telle clause, les Parties peuvent décider porter le litige en arbitrage par la signature d'un compromis.

Le coût de l'arbitrage est réduit.

La rapidité de mise en œuvre est une caractéristique de l'arbitrage. Les Parties, lorsqu'elles désignent le ou les arbitres, spécifient la durée de la procédure d'arbitrage. A défaut, cette durée est de six mois.
Une sentence signée aprés le délai prévu, est nulle.

Le secret du traitement du litige est garanti. Les séances ne sont ni annoncées ni publiques, les solutions au litige restent confidentielles.

Le ou les arbitres font connaître le résultat de leur analyse en remettant une sentence motivée.

Les Parties ont la possibilité de demander une décision d’exequatur à la justice d'Etat.
Si l'exequatur est acceptée, le contenu de la sentence a la même valeur qu'une justice donnée directement par la justice d'Etat (art. 1477 du CPC).

Je peux intervenir comme arbitre indépendant,
ou dans le cadre d'Atlantique Arbitrage.
voir détail

 

Powered by X-Recherche