L'arbitrage
peut être en droit.
Il
peut être aussi en équité, en amiable
composition.
Le ou les arbitres sont compétents dans la
matière objet du litige, telle que la technique,
…
Ils tranchent les litiges en conformité avec les usages
commerciaux et en ayant une connaissance des pratiques relatives aux
Marchés traités par les
Sociétés en litige.
L'arbitrage
est aussi appelé justice privée. C'est une
alternative à la justice d'Etat.
Il est prévu par le code civil (livre IV du CPC).
Le
recours à l'arbitrage peut faire l'objet d'une clause
compromissoire dans le contrat signé entre les Parties.
Dans la mesure du possible, cette clause doit préciser si
l'arbitrage sera en droit ou en équité.
En l'absence d'une telle clause, les Parties peuvent décider
porter le litige en arbitrage par la signature d'un compromis.
Le
coût de l'arbitrage est réduit.
La
rapidité de mise en œuvre est une
caractéristique de l'arbitrage. Les Parties, lorsqu'elles
désignent le ou les arbitres, spécifient la
durée
de la procédure d'arbitrage. A défaut, cette
durée
est de six mois.
Une sentence signée aprés le délai
prévu, est nulle.
Le
secret du traitement du litige est garanti. Les séances ne
sont ni annoncées ni publiques, les solutions au litige
restent confidentielles.
Le
ou les arbitres font connaître le résultat de leur
analyse en remettant une sentence motivée.
Les
Parties ont la possibilité de demander une
décision d’exequatur à la justice
d'Etat.
Si l'exequatur est acceptée, le contenu de la sentence a la
même valeur qu'une justice donnée directement par
la justice d'Etat (art. 1477 du CPC).
Je
peux intervenir comme arbitre indépendant,
ou dans le cadre d'Atlantique Arbitrage. voir détail
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