Cette page donne quelques conseils, tous issus de l'expérience sur plusieurs litiges.

Elle ne constitue pas une liste exhaustive, mais si elle peut être utile, ou tout simplement alerter le lecteur, elle en justifiera sa présence.

Ces quelques conseils n'empêcheront pas les litiges, mais, nous l'espérons, vous aideront à en limiter les conséquences et à les détecter au plus tôt dans le déroulement de l'affaire.

Cas urgents

• Certaines sociétés utilisent leurs compétences ''d'ingénierie'' et les utilisent dans le domaine juridique, elles cherchent par tous les moyens à déclencher des procédures judiciaires qui allongent les délais de livraison d'une fourniture ou la réalisation d'un paiement. Ces délais permettent à ces sociétés de garder de par vers elles des sommes d'argent conséquentes, dans l'attente de la résolution du ou des conflits qu'elles ont volontairement initiés. Toutes les failles qu'elles pourront trouver dans le Marché et/ou son exécution, seront exploitées. De plus, elles peuvent toujours récupérer quelques décisions en leur faveur.

• Certaines sociétés pratiquent l'immixtion chez leur partenaire en imposant des solutions techniques, en donnant des ordres directement au personnel de celui-ci, en cherchant à en obtenir toujours plus pour le même prix, ou à en fournir toujours moins pour le même prix.

• Certaines sociétés pratiquent le harcèlement sur le Responsable d'Affaire de l'autre Partie, généralement après avoir échoué dans l'usage de l'immixtion. Ceci arrive si le Responsable d'Affaire effectue trop correctement son travail, c'est-à-dire fait trop bien respecter les termes du Marché. Après une campagne de dénigrement, et l'envoi d'un grand nombre de courriers sous toutes ses formes, son remplacement finit carrément par être demandé par ce type de société.

Ces différents comportements sont immoraux puisque basés sur la mauvaise foi, mais ils sont d'autant plus dangereux qu'ils restent à la limite de la légalité.

Si vous subissez un tel début de litige,
vous devez réagir très vite, voire vous faire assister.
Si vous souhaitez vous faire assister, cliquer ici.

Précautions au niveau de la signature du Marché

Dans la majeure partie des cas, les sociétés ont un comportement correct, mais les conseils ci-après sont tout de même recommandés pour fluidifier les relations et obtenir la réalisation des Marchés dans de bonnes conditions.

Mais dans le cas de relations contractuelles avec une société au comportement tel que décrit en haut de page, le suivi des conseils ci-après est impératif pour tenter limiter le nombre de failles dans lesquelles cette société cherchera à s'engouffrer. Il est bien entendu, qu'au moment de la signature du Marché, vous ne savez pas réellement à quel type de société vous avez à faire !

• Tous les documents y compris les spécifications et les plans, doivent être paraphés à toutes les pages, afin de limiter la substitution de documents contractuels.

• Si vous êtes Acheteur, vous ne devez pas utiliser dans l'état, votre spécification d'appel d'offres comme cahier des charges du Marché. Vous devez la remanier pour tenir compte de vos derniers choix durant la phase de négociation. Vous devez remplacer toutes les questions de votre spécification d'appel d'offres, par des affirmations. Vous devez supprimer la phrase indiquant que le Fournisseur pourra proposer toute solution. Vous ne devez pas signer un chèque en blanc.

• Si vous êtes Fournisseur et que le cahier des charges n'a pas été remanié pour inclure les spécificités de votre offre, vous devez exiger que votre offre soit placée, dans l'ordre des documents contractuels, avant la spécification de l'Acheteur. Vous ne devez pas risquer vous engager sur une solution qui ne serait pas le reflet de votre compétence et de votre expérience.

• Si vous êtes Acheteur, vous devez définir au mieux l'objet de votre achat.

• Si vous êtes Fournisseur et que la commande ne vous paraît pas assez précise sur certains points, vous devez transmettre un accusé de réception de commande précisant tous les points que vous souhaitez éclaircir. Ne jamais laisser un doute sur la définition de la prestation à fournir.

• Si vous êtes amenés à signer, préalablement au Marché, une intention de commande ou un ordre de service, définissez le maximum de choses avec le maximum de précisions. Si vous êtes Fournisseur, usez de l'accusé de réception pour apporter toutes les précisions nécessaires.

• Vous devez définir une prestation où les limites des fournitures sont les plus simples possible. Plus les interfaces sont compliquées, plus vous courrez un risque. Ce n'est pas un bon calcul d'augmenter sa fourniture, si le nombre des allers et retours doit lui aussi augmenter, ce qui compliquera les interfaces.

• Vous devez préciser si le Marché est de construction ou non.

• Si le Marché n'est pas de construction, et que vous utilisez les notions de Maître d'ouvrage, de Maître d’œuvre, de Constructeur et de Contrôleur technique, vous devez définir le rôle de chacun de ces acteurs. A minima, vous devez indiquer que les textes des contrats de construction, relatifs à ces rôles, sont applicables dans l'esprit et non à la lettre (pas de garantie décennale, pas de permis de construire, pas d'obligation d'avoir un Maître d’œuvre, ... ).