Notre mission est d'aider les sociétés en litige dans le cadre d'un contrat commercial, en France ou dans un pays francophone.

Elles peuvent être une des Parties d'un Marché ou un des Membres d'un Groupement .

  • Dès que les difficultés se présentent, l'Analyse de l'affaire et le conseil sont préconisés, ils seront une aide appréciable pour le suivi du contentieux et la rédaction de la réclamation. Le travail résultant sera une base sérieuse si des conclusions devaient être déposées par la suite, devant un tribunal.
  • En cours de procédure judiciaire (en référé, au fond ou en appel) ou d'arbitrage, l'Assistance technique, appelée aussi Expertise privée, est proposée. Le rôle et l'intérêt de l'Assistant technique, ou Expert privé, sont décrits.

  • Lorsque le litige est naissant, les Parties peuvent se mettre d'accord pour une Expertise Amiable.

  • En cours de procédure judiciaire, le Juge peut décider d'une mission et la confier à un Expert judiciaire.
  • Pour résoudre le litige, l'Arbitrage est une alternative aux procédures judiciaires.

Quelques exemples traités vous sont décrits succinctement. Ils sont relatifs aux investissements, aux machines spéciales, au levage, à la télé-opération, à la robotique et télé-robotique, aux équipements portuaires, à l'industrie alimentaire, à l'industrie nucléaire, à l'industrie énergétique, à la construction d'usines, d'hôpitaux, de lignes de tramway ...

Une formation peut être dispensée aux Responsables d'Affaires traitant des Marchés sur spécification, en entreprises, en interentreprises ou en école d'ingénieurs.
Un module ''Se préparer au litige'' est aussi proposé.

Enfin quelques conseils vous sont proposés en relation avec des litiges vécus. L'attention est attirée sur ''l'ingénierie'' utilisée dans le domaine juridique et pratiquée par certaines sociétés peu scrupuleuses.

Si vous souhaitez une assistance, vous pouvez me contacter par mail.

Toutes les interventions sont effectuées en appliquant scrupuleusement les règles :

 
  • de droit,
  • de procédure,
  • de réglementation,
  • de méthodologie,
  • de déontologie.