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Notre
mission est d'aider les sociétés en litige dans
le cadre d'un contrat commercial, en France ou dans un pays francophone.
Elles
peuvent être une des Parties d'un Marché ou un des
Membres d'un Groupement .
- Dès
que les difficultés se présentent, l'Analyse
de l'affaire et le conseil sont
préconisés, ils seront une aide
appréciable pour le suivi du contentieux et la
rédaction de la réclamation. Le travail
résultant sera une base sérieuse si des
conclusions devaient être déposées par
la suite, devant un tribunal.
- En
cours de procédure judiciaire (en
référé, au fond ou en appel) ou
d'arbitrage, l'Assistance
technique, appelée aussi Expertise privée,
est proposée. Le rôle et
l'intérêt de l'Assistant technique, ou Expert
privé, sont décrits.
- Lorsque
le litige est naissant, les Parties peuvent se mettre d'accord pour une
Expertise Amiable.
- En
cours de procédure judiciaire, le Juge peut
décider d'une mission et la confier à un Expert
judiciaire.
- Pour
résoudre le litige, l'Arbitrage est une
alternative aux procédures judiciaires.
Quelques
exemples
traités vous sont décrits succinctement. Ils sont
relatifs aux investissements, aux machines spéciales, au
levage,
à la télé-opération,
à la robotique
et télé-robotique, aux équipements
portuaires,
à l'industrie alimentaire, à l'industrie
nucléaire, à l'industrie
énergétique,
à la construction d'usines, d'hôpitaux, de lignes
de
tramway ...
Une
formation
peut être dispensée aux Responsables d'Affaires
traitant
des Marchés sur spécification, en
entreprises, en
interentreprises ou en école d'ingénieurs.
Un module ''Se préparer au litige'' est aussi proposé.
Enfin
quelques conseils vous sont
proposés en relation avec des litiges vécus.
L'attention est attirée sur ''l'ingénierie''
utilisée dans le domaine juridique et pratiquée par certaines
sociétés peu scrupuleuses.
Si
vous souhaitez une assistance, vous pouvez me contacter par mail.
Toutes les interventions sont
effectuées en appliquant scrupuleusement les
règles :
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- de
droit,
- de
procédure,
- de
réglementation,
- de
méthodologie,
- de
déontologie.
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